Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 mars 1985, modifiant l'arrêté du 23 août 1984, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Publié au Journal Officiel n° 23 du 22 mars 1985, page 442

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 66-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abat, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 71-18 du 13 avril 1971 et notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 23 août 1984, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine.

Arrête :

Article Unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 23 août 1984 et pendant la période allant du 15 mars au 20 juin 1985 inclus, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois ayant au minimum 20 kgs de poids vif pour la race locale et 14 kgs de poids vif pour les races laitières.

Tunis, le 14 mars 1985

Le Ministre de l'Agriculture
Lassad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

p. 443

DESIGNATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 mars 1985, JORT n° 23 du 22 mars 1985, p. 442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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