Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret n° 85-396 du 15 mars 1985, portant organisation du VIIème Plan de développement économique et social et notamment ses articles 5, 15 et 17;
Sur proposition du Ministre du Plan;
Après avis des Ministres concernés,
Arrête :
Article Premier. — La liste des Commissions Nationales Sectorielles prévues par les articles 5 et 15 du décret susvisé n° 85-396 du 15 mars 1985 est fixée comme suit :
1 — Commission de l'Agriculture et de la Pêche
2 — Commission de l'Hydraulique
3 — Commission des Mines
4 — Commission de l'Energie
5 — Commission des Industries Manufacturières et des Petits Métiers
6 — Commission du Commerce, des prix et des Circuits de Distribution
7 — Commission de la Promotion des Exportations
8 — Commission du Tourisme
9 — Commission de l'Artisanat
10 — Commission de l'Education
11 — Commission de l'Enseignement Supérieur
12 — Commission de la Technologie et de la Recherche Scientifique
13 — Commission des Finances Publiques et de la Réforme Fiscale
14 — Commission du Système Bancaire et Financier
15 — Commission de la Formation Professionnelle, du Travail et de la Productivité
16 — Commission de la Protection Sociale
17 — Commission de la Protection de la Famille
18 — Commission des Transports et des Communications
19 — Commission de la Culture
20 — Commission de l'Information
21 — Commission de la Santé Publique
22 — Commission de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Assainissement
23 — Commission de la Jeunesse et des Sports
24 — Commission de la Réforme Administrative
25 — Commission de l'Informatique
Art. 2. — Les Commissions ci-dessus créées doivent procéder :
— à l'étude de la situation actuelle du secteur ou domaine concerné compte-tenu notamment de l'évolution de la décennie écoulée;
— à l'étude approfondie de l'avenir prévisible du secteur ou du domaine de leur compétence;
— au recensement des problèmes que cette étude prospective fait apparaître;
— à l'appréciation des objectifs possibles et des politiques à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Art. 3. — La liste des commissions nationales de synthèse prévues par les articles 5 et 17 du décret susvisé n° 85-396 du 15 mars 1985 est fixée comme suit :
1 — Commission des objectifs et de l'équilibre général;
2 — Commission du développement rural et régional.
Art. 4. — Les attributions des Commissions Nationales de Synthèse ci-dessus créées sont les suivantes :
1 — La commission des objectifs et de l'équilibre général, est consultée sur les objectifs et les priorités du VIIe Plan.
A ce titre, elle examine le modèle du développement, les équilibres globaux et sectoriels du VIIe Plan ainsi que les conséquences sur ces équilibres des politiques alternatives portant notamment sur les domaines de la croissance économique, de l'emploi, des revenus, du financement et des échanges avec l'extérieur. Elle étudie plus particulièrement les questions se rapportant à l'investissement, à la consommation, à l'épargne nationale, au financement extérieur et à l'adéquation formation-emploi.
2 — La commission du développement rural et régional est chargée d'examiner la politique et les perspectives de développement rural et régional et d'étudier les voies et moyens à mettre en œuvre, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, pour assurer une meilleure répartition de l'activité entre les différentes régions du pays et, plus particulièrement, pour réaliser la promotion du monde rural.
Tunis, le 15 mars 1985
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI