Ministère de la Justice

Par décret N° 85-397 du 13 mars 1985

Publié au Journal Officiel n° 23 du 22 mars 1985, page 435

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

2ème Grade

A compter du 1er Février 1985

Messieurs :

Mohamed Moncef Hamzaoui, Inspecteur Général Adjoint au Ministère de la Justice, Avocat Général Adjoint au Procureur Général Directeur des Services Judiciaires;

Mohamed Ridha Ben Amor, Inspecteur au Ministère de la Justice, Inspecteur Général Adjoint au Ministère de la Justice;

Brahim Bettaieb, Avocat Général à la Cour de Cassation, Avocat Général à la Direction des Services Judiciaires;

Tahar Boufaled, Avocat Général à la Cour de Cassation, Inspecteur au Ministère de la Justice;

Mohsen Bornaz, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Monastir, Conseiller à la Cour de Cassation (sur sa demande);

Mahmoud Guizani, Avocat Général à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Monastir;

2ème Grade

A compter du 1er Décembre 1984

Abdelaziz Jaouadi, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Conseiller à la Cour d'Appel de Monastir;

A compter du 1er Février 1985

Hamed R. Is, Conseiller à la Cour de Sfax, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

1er Grade

A compter du 1er Octobre 1984

Rafika Hafiane, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa (sur sa demande);

A compter du 2 Octobre 1984

Abdelmajid Ben Khélifa Bouslama, Substitut du Procureur de la République de Tunis, Substitut du Procureur de la République de Sousse (sur sa demande).

A compter du 5 Octobre 1984

Médiane Zeratti, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Médenine.

A compter du 16 Octobre 1984

Abdesselem Ben Ammara, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia;

Aliala Rejichi, Juge d'instruction au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, Juge au Tribunal Immobilier (sur sa demande).

A compter du 26 Novembre 1984

Ezzedine Hamila, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir (sur sa demande);

Mohamed Habib Chérif, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir (sur sa demande);

Jamila Khédiri, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse (sur sa demande);

Fradj Chebbi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Gafsa.

A compter du 1er Février 1985

Abdelkader Bahloul, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Juge d'instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sfax;

Moncef Ben Mohamed Braham, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Juge d'instruction au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte;

Béchir Chouchane, Substitut du Procureur de la République de Bizerte, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte (sur sa demande);

Fathi El Gharbi, Substitut du Procureur de la République de Tunis, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande);

Mohsen Daouadi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Bizerte;

Mohamed Hédi Ben Saâdallah, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Béja, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Béja;

Mohamed Ben Mohamed Ben Othman, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Médenine;

Mohamed Salah Ben Chebiba, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Monastir, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande);

Moufida Telissi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande);

Raja Chaouachi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Djendouba, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande);

Béchir Barouni, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine;

Mohamed Charni, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine;

Mounir Ben Soula, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine;

p. 436

Abderrazak Arjoune, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Médenine;

Mahmoud Tahar, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Gabès;

Mondher Elloumi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Gafsa;

Mohamed Hamed, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Gafsa;

Mohsen El Ghoul, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Sidi Bouzid;

Mokhtar Jalouli El Hani, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid;

Kamel El Allani, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Kairouan;

Mohamed Braham, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Mahdia;

Mahmoud Ben Messaoud, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Mahdia;

Zouhaler Abid, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Sfax;

Mokhtar Missaoui, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Kasserine;

Fathi El Majeri, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Siliana;

Amor El Ayari, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Siliana;

Amor Djendoubi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Béja;

Tahar Mosbahi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Béja;

Ali El Gharbi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Djendouba;

Jailla Ben Nasrallah, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Bizerte;

Saloua El Haldari, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Zaghouan;

Habib Ben Aissa, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Grombalia;

Mokhtar Dibi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Grombalia;

Abdelkrim Ghaba, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance du Kef;

Mohamed El Hédi Guizani, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance du Kef;

Mohamed Kalboussi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance du Kef;

Mohamed Boussetta, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Monastir;

Béchir El Abassi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Monastir;

Abdelmajid El Manâa, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Monastir;

Tarek Bennour, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Monastir;

Ouassila El Kaâbi, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Monastir;

Moncef Ben Hamed, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Sfax;

Abdelhamid Mouakher, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Mahdia;

Néjib Braham, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Sfax;

Zouhaler Gabei, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Sfax;

Mohamed Mars, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Sfax;

Mohamed Kadem Zine El Abidine, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Sousse;

Siah Bouchami, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Sousse;

Mohamed Habib Ben Salah, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Sousse;

Jamei Chenguei, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Sousse;

Hédi Ayari, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Tunis;

Afif Ben Arfa, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Tunis;

Sedki Kasbaoui, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Tunis;

Hatem Dachraoui, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Tunis;

Leila Bahria, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Tunis;

p. 437

Chédia Essafi, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Tunis;
Najiba Rouissi, admise au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère instance de Tunis;
Mohamed Khatèche, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier;
Kamei Debèche, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier;
Béchir Najeh, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier;
Mohamed Tahar Hamdi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier;

Mohamed Ben Fakhreddine Ben Ali, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier;
Faouzi Essassi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier;
Abdellatif Jemail, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier;
Hichem Lassaâd, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier;
Hédi Guédiri, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier;
Lassaâd Chanoufi, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier;
Tahar Nefati, admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier;

AMBASSADEURS

Citer : Décret n° 85-397 du 13 mars 1985, JORT n° 23 du 22 mars 1985, p. 435.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.