Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 85-452 du 23 mars 1985

Publié au Journal Officiel n° 25 du 29 mars 1985, page 465

Les Communes citées ci-dessous sont autorisées à contracter des emprunts auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales comme suit :

CommunesDate de délibérationMontant du prêtDélai de réalisationTaux d'intérêtDuréeOBJET DU PRET
19851986
La Marsa27-07-84250.000100.000150.0002 %20 ansMise en viabilité des rues
Carthage22-02-84150.000150.0002 %20 ansAménagement de la Cité Carthage Birsa.
Le Bardo17-02-84250.000250.0002 %20 ansMise en viabilité des rues
La Goulette21-07-84200.000100.000100.0002 %20 ansMise en viabilité des rues
Mahdia1-08-84170.000170.0002 %20 ansMise en viabilité des rues
Mahdia1-08-8430.00030.0002 %20 ansJardin d'enfants
Mahdia1-08-8430.00030.0002 %20 ansEclairage public
Sidi Bou Said16-07-84156.000156.0002 %20 ansMise en viabilité des rues
Gafsa19-09-84120.00060.00060.0002 %20 ansConstruction salle couverte
Hammam-Lif19-08-83200.000100.000100.0004 %10 ansConstruction 2ème tranche du Marché Central

Ces prêts sont gagés sur l'ensemble des ressources ordinaires des dites Communes.

Citer : Décret n° 85-452 du 23 mars 1985, JORT n° 25 du 29 mars 1985, p. 465.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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