Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 85-453 du 23 mars 1985

Publié au Journal Officiel n° 25 du 29 mars 1985, page 465

Les Communes citées ci-dessous sont autorisées à contracter des emprunts auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales comme suit :

CommunesDate de délibérationMontant du prêtDélai de RéalisationTaux d'intérêtDuréeOBJET DU PRET
19851986
Ez-Zahra14-12-84200.000200.0002 %20 ansMise en viabilité des rues
Djerissa5-09-8440.00040.0002 %20 ansMise en viabilité des rues
Enfida28-02-8450.00050.0002 %20 ansMise en viabilité des rues
Kalaâ Khasba26-05-8430.00030.0002 %20 ansConst. des chaussées
Dahmani24-05-8450.00050.0002 %20 ansConst. des chaussées
Kélibia26-06-84150.000100.00050.0002 %20 ansMise en viabilité des rues
Haffouz29-05-8440.00040.0002 %20 ansMise en viabilité des rues
En-Nadhour12-08-8380.00080.0002 %20 ansEclairage public
Mornagula26-08-8412.00012.0004 %10 ansConst. d'un Abattoire
Mornagula26-08-8425.00025.0002 %20 ansEclairage public
Sidi Thabet28-11-8425.00025.0002 %20 ansEau potable
Boumerdès20-07-8450.00025.00025.0004 %10 ansMarché hebdomadaire
El Alia30-11-8320.00020.0004 %10 ansMarché de légumes
Maamoura15-06-8420.00020.0002 %20 ansConst. d'une biblite. public
p. 466
CommunesDate de délibérationMontant du prêtDial de RéalisationTaux d'intérêtDuréeOBJET DU PRET
19851986
Menzel Bourguiba25-06-80200.000200.0002 %20 ansAssainissement
Tunis22-12-84300.000300.0002 %20 ansRéparat. du théâtre munic.
Sbiba22-05-8430.00030.0002 %20 ansEau potable
Moknine25-05-8465.00065.0002 %20 ansMise en viabilité des rues.

Ces prêts sont gagés sur l'ensemble des ressources ordinaires des dites Communes.

DELEGUES

Citer : Décret n° 85-453 du 23 mars 1985, JORT n° 25 du 29 mars 1985, p. 465.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Intérieur