Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue le 27 novembre 1984 entre la République Tunisienne et un Groupe de Banques Etrangères et portant sur un montant de quatre vingt cinq millions cinq cent dix sept mille quatre vingt six virgule cinquante quatre dollars des Etats Unis d'Amérique
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du mardi 19 mars 1985.
(85.517.086,54) et cinquante sept millions huit cent vingt sept mille sept cent quatre vingt sept virgule cinquante ECU (57.827.787,50).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 27 mars 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA