Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 70-03 du 12 juillet 1970, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des Facultés et Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 85-845 du 7 septembre 1985;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 2 du décret n° 80-928 du 12 juillet 1980, ci-dessus indiqué est modifié comme suit :
p. 487Art. 2. (Nouveau). — Pour les facultés le Doyen est nommé par décret sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou les maîtres de conférences membres du conseil de faculté après son élection par les membres enseignants du conseil de faculté.
Ces membres, réunis une semaine au plus tard après leur élection, élisent le candidat aux fonctions de doyen.
Pour la présidence de la réunion d'élection du doyen, l'ordre suivant est adopté :
— L'un des professeurs de l'Enseignement Supérieur, membre du conseil de faculté en commençant par le plus âgé.
— Ou le cas échéant l'un des Maîtres de Conférences, membre du conseil de faculté en commençant par le plus âgé.
A défaut d'application du premier et du second cas précités la réunion est présidée selon l'ordre suivant :
— Par l'un des professeurs de l'Enseignement Supérieur exerçant à la faculté en commençant par le plus âgé.
— Par l'un des Maîtres de Conférences exerçant à la faculté en commençant par le plus âgé.
— Par le Directeur de l'Enseignement Supérieur.
Dans les trois derniers cas le délai accordé pour l'élection du doyen est prolongé de deux semaines, sans que le Président de la réunion ait le droit de vote.
En cas d'impossibilité pour les dits membres du conseil d'élire le doyen, soit pour défaut de candidature, soit pour absence de candidat pouvant répondre aux conditions précitées, le doyen est nommé par décret sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique parmi les professeurs et Maîtres de Conférences membres du conseil de faculté ou à défaut exerçant à la faculté.
Dans tous les cas, le doyen est nommé pour une période de trois ans.
Pour les facultés soumises également à la tutelle d'un autre Ministère, les propositions relatives à la nomination du doyen sont faites conjointement par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministre intéressé.
Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI