Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1984, chargeant Monsieur Naceur Attia des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement primaire à Ben Arous et habilité à signer par délégation :
Les copies d'arrêtés et les actes intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale exerçant à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Ben Arous.
Les titres de congé annuel.
Les bordereaux de transmission : les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite; ainsi que les demandes de prêts et les relevés de service.
Les différentes attestations
Les déclarations pour attributions d'indemnités familiales.
Les mémoires de suppléance
Les titres de paiement
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1985 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1985
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Fredj CHEDLI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI