Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 mars 1985, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 27 du 5 avril 1985, page 503

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de l'Enseignement Secondaire;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1984, chargeant Monsieur Bagdadi Bouabid des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Médenine par intérim;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Bagdadi Bouabid chargé des fonctions de

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chef de service des affaires administratives et financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Médenine par intérim à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1985 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 mars 1985

Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed Fredj CHEDLI

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 mars 1985, JORT n° 27 du 5 avril 1985, p. 503.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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