Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 120;
Vu le décret n° 66-177 du 25 avril 1966, portant création d'une commune dans les Centres de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur;
Vu la délibération du conseil municipal de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur en date du 6 décembre 1984;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Les articles 1er et 2 du décret susvisé n° 66-177 du 25 avril 1966 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune dans les centres de Sahline Maâtmeur du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Sahline. Le nombre des conseillers est fixé à 12 dont 4 adjoints.
Art. 2 (nouveau). — Le territoire de la commune de Sahline Maâtmeur comprend les secteurs de Sahline et Maâtmeur tels qu'ils ont été délimités par l'arrêté du 27 juillet 1977 portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Monastir et comme il est indiqué en rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 29 mars 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
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