Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat et le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;
Vu le décret du 2 octobre 1981, portant création de la commune de Mohammedia;
Vu le décret n° 83-1225 du 22 décembre 1983, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Mohammedia;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mohammedia en date du 20 décembre 1983;
Vu l'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué;
Arrêtent :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant l'Entrée Sud-Ouest de la ville de Mohammedia.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de l'Entrée Sud-Ouest de Mohammedia sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols visés à l'article premier ci-dessus et concernant l'Entrée Sud-Ouest de Mohammedia sont affichés au siège de la Municipalité de Mohammedia.
Tunis, le 28 mars 1985
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Le Secrétaire d'Etat
auprès du Ministre de l'Intérieur
Ameur GHEDIRA
VU
Le Premier Ministre de l'Etat
auprès du Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI