Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 85-112 du 13 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985;
Vu le décret n° 84-1487 du 31 décembre 1984, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances susvisée pour l'année 1985;
Vu le décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 76-32 du 10 janvier 1976, fixant la loi des cadres du Ministère des Affaires Etrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er janvier 1985 la création des emplois suivants :
Article 10. — 1 chargé de mission
Article 32. — 30 emplois d'ouvriers dont 18 sans incidence financière.
Art. 2. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er octobre 1985 la création des emplois suivants :
Article 30 :
— 2 Administrateurs Conseillers (sans incidence financière)
— 6 Administrateurs du Gouvernement (sans incidence financière)
— 4 Inspecteurs du Chiffre
— 10 Attachés du Chiffre
— 8 Attachés d'Intendance
— 5 Documentalistes Adjoints
— 10 Economes
— 5 Secrétaires d'Administration
— 10 Dactylographes
Art. 3. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 avril 1985
F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI