Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu le décret n° 86-177 du 25 avril 1986 portant création de la Commune de Sayada Lamta Bouhjar tel que modifié par le décret n° 85-476 du 29 mars 1985;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1977, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Monastir;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sayada Lamta Bouhjar en date du 1er mars 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Bou Hjar du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Bou Hjar. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Bou Hjar comprend le secteur de Bou Hjar tel que délimité par l'arrêté susvisé du 27 juillet 1977, et tel qu'il est indiqué en rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Bou Hjar devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 8 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA