Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'administration centrale du Ministère de l'Education Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est ajouté à l'article 8 (nouveau) du décret susvisé n° 80-955 du 19 juillet 1980 tel qu'il a été modifié par le décret n° 81-1460 du 16 novembre 1981 le paragraphe suivant :
c) — Service de l'Animation de la vie scolaire :
Art. 2. — Le paragraphe (b) de l'article 10 (nouveau) du décret susvisé n° 80-955 du 19 juillet 1980 tel qu'il a été modifié par le décret n° 81-1460 du 16 novembre 1981 est modifié comme suit :
b) — La sous direction des affaires juridiques avec trois services :
— Service des statuts
— Service du contentieux du Personnel et des relations avec le tribunal administratif
— Service de la formation et du recyclage des agents.
Art. 3. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 avril 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI