Le Ministre de l'Education Nationale :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Vu le décret n° 85-85 du 10 janvier 1985, chargeant Monsieur Jameleddine Ben Hamadi des fonctions de Chef de Service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Kébili.
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jameleddine Ben Hamadi chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Kébili est habilité à signer par délégation :
- Les copies d'arrêtés et les actes intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale exerçant à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Kébili.
- Les titres de congé annuel.
- Les bordereaux de transmission ; les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite ; ainsi que les demandes de Prêta et les relevés de services.
- Les différentes attestations.
- Les déclarations pour attributions d'indemnités familiales.
- Les mémoires de suppléance.
- Les titres de paiement.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 10 janvier 1985, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 1985
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Fredj CHEDLI
VI
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI