Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 20 avril 1985, modifiant l'arrêté du 29 mai 1984, portant ouverture d'une session de recrutement des Maîtres de Conférences en Droit Public et Sciences Politiques

Publié au Journal Officiel n° 34 du 30 avril 1985, page 649

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant Statut Général des Personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du 29 mai 1984 portant ouverture d'une session de recrutement des Maîtres de Conférences en Droit Public et Sciences Politiques;

Arrête :

Article Premier. — L'article 4 de l'arrêté susvisé du 29 mai 1984 est modifié comme suit :

Art. 4. (nouveau). — Le nombre de postes à pourvoir est fixé ainsi qu'il suit :

a) pour les candidats visés à l'alinéa (I) de l'article (9) du décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 ci-dessus visé : un (1) poste,

b) pour les candidats visés à l'alinéa (II) de l'article (9) du même décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 : trois (3) postes.

Les quatre postes indiqués aux paragraphes précédents (a) et (b) sont attribués à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 avril 1985

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 20 avril 1985, JORT n° 34 du 30 avril 1985, p. 649.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.