Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret n° 84-1405 du 3 décembre 1984, complétant le décret n° 74-754 du 27 juillet 1974, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié par le décret n° 85-288 du 16 février 1985;
Vu l'arrêté du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration du projet de mise en valeur du sahara;
Arrête :
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 18 février 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — Le Conseil d'Administration du projet de mise en valeur du Sahara est composé comme suit :
— Ministre de la Défense Nationale : Président
— Un représentant du Premier Ministère : Membre
— Un représentant du Ministère de l'Intérieur : Membre
— Un représentant du Ministère de la Défense Nationale : Membre.
— Un représentant du Ministère des Finances : Membre
— Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale : Membre.
— Un représentant du Ministère du Plan : Membre
— Un représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Membre
— Un représentant du Ministère de l'Agriculture : Membre
— Un représentant du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat : Membre.
— Le Secrétaire permanent du Conseil de la Défense Nationale : Membre.
— Le Président du Comité Technique du Projet de mise en valeur du Sahara : Membre.
Tunis, le 20 avril 1985
Le Premier Ministre
Ministère de l'Intérieur
Mohamed MEALI