Ministère des Affaires Sociales

Décret N° 85-622 du 20 avril 1985, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Sociales

Publié au Journal Officiel n° 34 du 30 avril 1985, page 649

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant Statut Général des Personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour la gestion 1985;

Vu le décret n° 76-782 du 30 août 1976, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Affaires Sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Sur proposition du Ministre des Affaires Sociales;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétions :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (article 30) les créations d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1985.

71 Inspecteurs du Travail
11 Assistants Sociaux
17 Administrateurs des Affaires Sociales
1 Technicien Supérieur de la Santé Publique
2 Professeurs de l'Enseignement Secondaire.

Total : 102

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 avril 1985

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

p. 650

Citer : Décret n° 85-622 du 20 avril 1985, JORT n° 34 du 30 avril 1985, p. 649.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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