Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 avril 1985, modifiant l'arrêté du 17 mars 1976 fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation de Langue et Littérature Arabe

Publié au Journal Officiel n° 35 du 3 mai 1985, page 669

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu la loi n° 76-85 du 13 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique tel qu'il a été modifié par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels enseignants des établissements de l'enseignement secondaire général du Ministère de l'Education Nationale et notamment son article 4;

Vu l'arrêté du 17 mars 1980 fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation de langue et littérature arabe;

Arrête :

Article Unique. — L'article 13 de l'arrêté susvisé du 17 mars 1976 est modifié comme suit :

Article 13 (nouveau). — Le jury du concours comprend tous les enseignants ayant assuré la préparation

p. 670

tion des candidats au concours et un inspecteur général de l'Education Nationale désignés par le Ministre de l'Education Nationale.

Le Président du Jury est désigné par le Ministre de l'Education Nationale parmi les membres du jury.

VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Tunis, le 20 avril 1985
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Fredj CHEDLI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 avril 1985, JORT n° 35 du 3 mai 1985, p. 669.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.