Les ministres de l'agriculture, et de la santé publique et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 66-64 du 26 juillet 1966 réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats et notamment ses articles 4 et 7 :
Arrêtent :
Article premier. — Les viandes, abats et issues doivent être transportés dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Art. 2. Les viandes, abats et issues doivent être transportés dans des véhicules répondant aux exigences suivantes :
— la carrosserie est composée d'une caisse dont les parois internes ou toutes autres parties pouvant se trouver en contact avec les viandes doivent être en matériaux résistants à la corrosion et ne pouvant nuire aux caractères organoleptiques des viandes, ni rendre ces dernières nocives pour la santé humaine. Ces parois doivent être lisses, faciles à nettoyer et à désinfecter; les angles joignant le plancher aux parois doivent être arrondis;
— les véhicules doivent être hermétiquement fermés, munis de dispositifs efficaces assurant la protection des viandes contre les insectes et les poussières et être étanches de façon à éviter tout écoulement de liquides;
— les véhicules doivent, pour le transport des carcasses, des demis ou des quartiers, être munis de dispositifs de suspension en matériaux résistants à la corrosion, fixés à une hauteur telle que les viandes ne puissent toucher le plancher; cette disposition ne s'applique pas aux viandes congelées pourvues d'un emballage hygiénique;
— en aucun cas, les viandes, abats et issues ne peuvent être accrochés à l'extérieur des véhicules;
— les abats et issues sont placés dans des récipients spéciaux en matière inoxydable.
Art. 3. — Les véhicules destinés au transport des viandes, abats et issues ne peuvent en aucun cas être utilisés pour le transport des animaux vivants ou de tous produits susceptibles d'altérer ou de contaminer les viandes.
Art. 4. — Aucun autre produit ne peut être transporté en même temps que les viandes dans un même véhicule. De plus, les estomacs, les intestins et les issues ne peuvent y être transportés qu'après avoir été nettoyés, lavés et placés séparément dans des récipients étanches aux liquides et corps gras, en matériaux résistants à la corrosion. Ces récipients ne peuvent être réutilisés qu'après avoir été nettoyés et désinfectés.
Les viandes en morceau et les autres organes peuvent être placés sur des supports ou contenus dans des récipients en matériaux résistants à la corrosion. Ces supports ou récipients doivent être hygiéniques.
Art. 5. — Le nettoyage des véhicules utilisés pour le transport des viandes, abats et issues, ainsi que leur désinfection à l'aide d'un désinfectant agréé, doivent être effectués aussitôt après la dernière opération de transport de la journée.
Art. 6. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevées et établies par les agents prévus par l'article 7 de la loi susvisée n° 66-64 du 26 juillet 1966 et sont punies conformément aux dispositions des articles 9 et 10 de la dite loi.
Tunis, le 27 avril 1985
Le ministre de la santé publique,
SOUAD LYAGOUBI OUAHCHI
Le ministre de l'agriculture
LASSAD BEN OSMAN
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'intérieur
AMEUR GHEDIRA
VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI