Le ministre des affaires sociales ;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, telle qu'amendée par les textes subséquents, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale et notamment ses articles 104, 105 et 106 ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — En application du § 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée aux directeurs régionaux des affaires sociales mentionnés ci-après, chacun dans les limites de sa compétence territoriale, à l'effet, de signer les états de liquidation décernés par la caisse nationale de sécurité sociale en application des articles 104 à 106 de la loi susvisé du 14 décembre 1960.
Messieurs :
- Mongie Rafrafi : directeur régional des affaires sociales à Tunis,
- Slaheddine Khiari : directeur régional des affaires sociales à Ben Arous,
- Béchir Latrach : directeur régional des affaires sociales à l'Ariana,
- Mohamed Naceur Khedher : directeur régional des affaires sociales à Béja,
- Mohamed Moncef Tnani : directeur régional des affaires sociales à Zaghouan,
- Mohamed Laroussi Fehri : chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales par intérim au Kef,
- Tarek Lajri : chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales par intérim à Siliana,
- Salem Arifa : chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Sousse,
- Faouzi Ben Ahmed : chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Mahdia,
- Abdelhak Laouani : chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Nabeul,
- Habib Boukadida : chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Monastir,
- Sadok Bel Hadj Dahmane : directeur régional des affaires sociales à Médenine,
- Ali Ben Hadj : directeur régional des affaires sociales à Sfax,
- Abdellatif Ben Kilani : directeur régional des affaires sociales à Gafsa et directeur régional des affaires sociales par intérim à Tozeur,
- Abdelaziz Tlili : chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Sidi Bouzid et directeur régional des affaires sociales par intérim à Kassernine,
- Sassi M'Rad : directeur régional des affaires sociales par intérim à Jendouba,
- Mohamed Moatemri : directeur régional des affaires sociales à Kairouan.
Art. 2. — Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1985 sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 avril 1985
Le ministre des affaires sociales
MOHAMED ENNACEUR
VU
Le Premier ministre, ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI