Le Premier ministre, ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail et notamment les articles 49 et 50 du dit code;
Vu l'arrêté du 6 février 1982, relatif à la composition de la commission consultative des conventions collectives;
Vu les propositions des unions des syndicats patronaux et ouvriers intéressées;
Vu l'avis du ministre des affaires sociales;
Arrête :
Article premier — Le commission consultative des conventions collectives, instituée par l'article 49 du code du travail comprend, outre les représentants gouvernementaux :
1) — En qualité des représentants des unions des syndicats patronaux :
- Monsieur Habib Majoul : membre titulaire
- Monsieur Hechmi kooli : membre titulaire
- Monsieur Ali M'kaissei : membre titulaire
- Monsieur Hédi Jenane : membre suppléant
- Monsieur Ahmed Sallami : membre suppléant
- Monsieur Néjib Said : membre suppléant
2) — En qualité de représentants des unions des syndicats ouvriers :
A. — de l'union générale tunisienne du travail :
- Monsieur Ahmed Jedidi R'mila : membre titulaire
- Monsieur Khéreddine Bouslah : membre titulaire
- Monsieur Ismail Sabbani : membre suppléant
- Monsieur Mustapha Kanzari : membre suppléant
B. — de l'union nationale tunisienne du travail :
- Monsieur Abderrazek Ghorbal : membre titulaire
- Monsieur Khéreddine Salhi : membre suppléant
Art. 2 — L'arrêté sus-visé du 6 février 1982 est abrogé.
Art. 3 — Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis le 29 avril 1985
Le Premier ministre, ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI