Nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour la gestion 1985;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977 portant organisation du ministère de l'agriculture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-977 du 28 juillet 1980 fixant la loi des cadres de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre des finances;
p. 698Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées au sein de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au ministère de l'agriculture les créations de 106 emplois répartis comme suit :
A compter du 1er juin 1985 :
— 20 Médecins vétérinaires
A compter du 15 septembre 1985 :
— 4 Maîtres assistants
— 12 Assistants
16
A compter du 1er octobre 1985 :
— 15 Médecins vétérinaires
— 10 Ingénieurs principaux
— 10 Ingénieurs des travaux de l'Etat
35
A compter du 1er novembre 1985 :
— 10 Ingénieurs adjoints
— 25 Adjoints techniques
35
Art. 2. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1985 les transformations des emplois suivants :
| Emplois transformés | Emplois créés par transformation |
|---|---|
| 3 Médecins vétérinaires spécialistes principaux | 2 Maîtres de conférences hospitalo-universitaires. Et 1 médecin vétérinaire inspecteur général. |
| 6 Médecins vétérinaires principaux | 3 Médecins vétérinaires inspecteurs divisionnaires. Et 3 assistants hospitalo-universitaires. |
| 10 Médecins vétérinaires | 10 Médecins vétérinaires inspecteurs régionaux |
| 1 Inspecteur principal de l'enseignement agricole | 1 Inspecteur général de l'enseignement agricole |
| 2 Inspecteurs de l'enseignement agricole | 2 Professeurs de l'enseignement supérieur |
| 12 Ingénieurs de l'enseignement agricole (I.T.E. Enseignement) | 3 Professeurs de l'enseignement supérieur Et 9 Maîtres assistants |
| 5 Surveillants généraux de 1ère catégorie | 1 Maître assistant Et 4 Assistants |
| 3 Ingénieurs en chef des statistiques | 3 Ingénieurs en chef |
| 2 Géologues divisionnaires | 2 Chefs de laboratoire |
| 4 Documentalistes | 4 Chefs de laboratoire |
| 10 Adjoints techniques | 6 Chefs de laboratoire Et 4 Ingénieurs principaux |
| 120 Agents techniques | 28 Ingénieurs principaux 18 Ingénieurs des travaux de l'Etat Et 74 Ingénieurs adjoints |
| 10 Commis d'administration | 10 Secrétaires d'administration. |
Art. 3. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1985 les créations de 120 emplois d'ouvriers.
Art. 4. — Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 avril 1985
P. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre Ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI