Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 avril 1985 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales au 2ème groupe dit permis «Mahdia Off-Shore»

Publié au Journal Officiel n° 38 du 14 mai 1985, page 708

Le ministre de l'économie nationale :

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu la demande déposée le 2 mars 1985 par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ci-après désignée ETAP, SANTA FE ENERGY COMPAGY OF TUNISIA ci-après désignée «SANTA FE » et ABERFORD Resources (US) Ltd ci-après désignée «ABERFORD» faisant respectivement élection de domicile à Tunis, 11 avenue Khereddine Pacha et 35 rue Hamza Ibn Abdelmottaleb chez M. Tabka Slabeddine et enregistrée à la Direction des mines et de la géologie sous les numéros 560 523 à 561 474 inclus, demande par laquelle les sociétés, précitées, sollicitent l'attribution d'un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Mahdia Off-Shore», portant sur 952 périmètres élémentaires soit 3808 kilomètres carrés situés dans les gouvernorats de Mahdia et Sfax;

Vu l'avis favorable du conseil des ministres en date du 14 février 1985;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines dans sa réunion du 14 mars 1985;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie;

Arrête :

Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières «ETAP», SANTA FE ENERGY COMPAGY Of Tunisia «SANTA FE» et Aberford Ressources (US) Ltd «Aberford», agissant conjointement et solidairement sous réserve de l'enquête publique, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Mahdia Off-Shore» comportant une superficie de 952 périmètres élémentaires soit 3808 kilomètres carrés, situés dans les gouvernorats de Mahdia et Sfax.

Ce permis est délimité, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines, par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :

SommetsN° de repèresSommetsN° de repères
1500-63010514-620
2500-62811522-620
3502-62812522-616
4502-62613524-616
5510-62614524-610
6510-62415512-610
7512-62416512-612
8512-62217510-612
9514-62218510-616
p. 709
SommetsN° de repèresSommetsN° de repères
19508-61653496-588
20508-61454500-588
21506-61455500-590
22506-61056502-590
23510-61057498-592
24510-60658498-594
25512-60659490-594
26512-60460490-590
27516-60461482-590
28516-60262482-588
29520-60263462-588
30520-60064462-600
31512-60065478-600
32512-59266478-602
33516-59267480-602
34516-58468480-604
35528-58469478-604
36528-57670478-606
37532-57671480-606
38532-54472480-612
39524-54473478-612
40524-53674478-614
41498-53675472-614
42498-56676472-612
43500-56677450-612
44500-57878450-622
45494-57879454-622
46494-57080454-630
47484-57081470-630
48484-57082470-628
49484-57883474-628
50486-57884474-624
51486-58685476-624
52496-58686476-630
87/1500-630

Art. 2 — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Tunis, le 27 mai 1985
Le ministre de l'économie nationale
RACHID SFAR

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 avril 1985, JORT n° 38 du 14 mai 1985, p. 708.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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