Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi des finances pour la gestion 1985;
Vu le décret n° 75-70 du 26 janvier 1975, fixant la loi des cadres du ministère de l'équipement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre des finances;
Sur la proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1985 au ministère de l'équipement et de l'habitat :
A. — Les créations d'emplois suivants :
- 16 Ingénieurs en chef
- 10 Ingénieurs des travaux de l'Etat
- 20 Adjoints techniques
- 27 Architectes principaux
- 10 Secrétaires d'administration
- 10 Dactylographes
- 4 Hajebs
B. — Les transformations d'emplois ci-après désignés :
- 5 Emplois d'architectes en 5 emplois d'architectes principaux
- 2 Emplois de commis d'administration en 2 emplois d'opérateurs
- 30 Emplois d'agents techniques en 30 emplois d'adjoints techniques.
- 24 emplois d'agents techniques en 24 emplois d'ingénieurs adjoints.
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1985
P. le président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI