Nous, Habib Bourguiba, président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret n° 77-730 du 9 septembre 1977 fixant la situation administrative et financière des enseignants tunisiens affectés à l'étranger pour l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne;
Vu l'avis du ministre des finances;
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons
Article premier — Les enseignants tunisiens affectés à l'école tunisienne de Tripoli perçoivent une rémunération globale se composant des éléments suivants et multipliés par le coefficient 2,5;
- Le traitement indiciaire de leur grade
- La prime de rendement au taux maximum
- L'indemnité de fonction servie au directeur de l'école primaire
- Les allocations familiales
- La sujétion spéciale
- L'indemnité complémentaire provisoire
Art.2 — Les ministres des finances et de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1985
P. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI