Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le décret du 25 juin 1948 tel que modifié par les textes subséquents établissant une taxe de formalités douanières,
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981 portant loi de finances pour la gestion 1982 et notamment son article 42,
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi des finances pour la gestion 1984 et notamment son article 54,
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi des finances pour la gestion 1985 et notamment son article 45,
Vu l’avis des ministres des finances et de l’économie nationale,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Artivcle premier. — Sont soumis à la taxe de formalités douanières à l’exportation au taux ad-valorem lors de leur sortie du territoire douanier Tunisien, les produits et articles d’origine tunisienne ou nationalisées, par le paiement des droits et taxes à leur importation figurant sur la liste ci-après :
| N° du Tarif Douanier | Désignation des Produits |
|---|---|
| Chapitre 1 | Animaux vivants et produits du règne animal |
| Chapitre 5 | Autres produits d’origine animal non dénommés ni compris ailleurs |
| Chapitre 6 | Plantes vivantes et produits de la floriculture |
| 09.04 D | Harissa |
| Ex. 09.09 | Epices |
| Chapitre 12 | Graines et fruits oléagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles et médicinales, pailles et fourrages. |
| Ex. Chapitre 15 | Graisses et huiles (animales et végétales), produits de leur dissociation, graisses alimentaires élaborées, cires d’origine animale et végétale, à l’exclusion de l’huile d’olive présentée en contenants d’un poids net égal ou inférieur à 4,500 kgs. |
| Chapitre 22 | Boissons liquides alcooliques et vinaigres. |
| 24.01 | Tabacs bruts et non fabriqués, déchets de tabac. |
| 25.10 | Phosphates de calcium naturel, phosphates alumino calciques, naturels, épatites et craies phosphatées. |
| 25.11 | Sulfate de baryum naturel (barytine), carbonate de baryum naturel (withérite) même caliné, à l’exclusion de l’oxyde de baryum. |
| 27.09 | Huiles brutes de pétrole et de minéraux bitumineux. |
| Chapitre 41 | Peaux et cuirs. |
| Chapitre 47 | Matière servant à la fabrication du papier. |
| Chapitre 73 | Fonte, fer et acier. |
| 74.01 | Mattes de cuivre, cuivre brut (cuivre pour affinage et cuivre affiné) ; déchets de cuivre. |
| 76.01 | Aluminium brut, déchets et débrits d’aluminium. |
| 82.05 A | Outils de forage et de sondage. |
| 84.10 B | Pompes et moto pompes pour l’injection d’eau dans les appareils de sondage et de forage. |
| 84.11 A a | Moto-compresseurs. |
Art. 2. — Les autres produits sont soumis à la taxe de formalités douanières à l’exportation au taux spécifique lors de leur sortie du territoire douanier.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures au présent décret sont abrogées.
Art. 4. — Les ministres des finances et de l’économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 mai 1985
P. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l’intérieur
MOHAMED MZALI
CESSATION DE FONCTIONS