Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour la gestion 1985 ;
Vu le décret n° 84-107 du 9 février 1984, fixant les attributions du ministère de la famille et de la promotion de la femme ;
Vu le décret n° 84-864 du 1er août 1984, portant organisation du ministère de la famille et de la promotion de la femme ;
Vu le décret n° 84-1487 du 31 décembre 1984, portant répartitions par article des crédits ouverts par la loi des finances n° 84-84 du 31 décembre 1984 pour la gestion 1985 ;
Sur proposition du ministre de la famille et de la promotion de la femme ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées au ministère de la famille et de la promotion de la femme, à compter du 1er janvier 1985 les créations d'emplois ci-dessous indiqués :
A) — 7 administrateurs conseillers
— 13 administrateurs
— 1 bibliothécaire
— 4 attachés d'administration
— 7 secrétaires d'administration
— 8 dactylographes
— 5 assistantes sociales
— 5 ingénieurs des travaux de l'Etat.
B) 15 emplois d'ouvriers permanents.
Art. 3. — Les ministres des finances et de la famille et de la promotion de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 mai 1985
P. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI