Premier ministère

Décret n° 85-770 du 27 mai 1985 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or en commémoration du 30ème anniversaire de la fête de la victoire (1955-1985)

Publié au Journal Officiel n° 43 du 31 mai 1985, page 787

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisations de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 26 et 27 ;

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

Décrétons :

Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 avril 1985, annexée au présent décret portant création et émission à compter du 1er juin 1985, en commémoration du 30e anniversaire de la fête de la victoire (1955-1985), de deux mille pièces de monnaie de dix dinars en or, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 27 mai 1985

Le Président de la République tunisienne

HABIB BOURGUIBA

BILLETS DE BANQUE

Citer : Décret n° 85-770 du 27 mai 1985, JORT n° 43 du 31 mai 1985, p. 787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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