Premier ministère

Décret n° 85-771 du 27 mai 1985 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouveaux billets de banque

Publié au Journal Officiel n° 43 du 31 mai 1985, page 787

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, en date du 1er juin 1985, annexée au présent décret portant création et émission de nouveaux billets de banque de cinq, dix et vingt dinars (5 dinars, 10 dinars et 20 dinars), ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurrement avec les billets et les pièces actuels.

Art. 2. — Ces billets seront mis en circulation à compter d'une date à déterminer par la banque centrale de Tunisie.

Art. 3. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 27 mai 1985

Le Président de la République tunisienne

HABIB BOURGUIBA

NOMINATION

Citer : Décret n° 85-771 du 27 mai 1985, JORT n° 43 du 31 mai 1985, p. 787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Premier ministère