Ministère de la justice

AVIS N° 85/13

Publié au Journal Officiel n° 46 du 11 juin 1985

Conservation de la propriété foncière

Refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéresse qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers
Réfondus
Numéros des titres
nouveaux
Nom de la propriétéNoms des propriétaires
510851066 TunisVilla PaulaMonsieur M'Hamed Ben Salem Ben Gacem Labbassi
511051067 TunisSaint DidierMonsieur Ahmed Ben Gacem El Barouni
511251088 TunisUsines de FathallahMinoterie semoulerie modèle de Sidi Fathallah
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N° des titres
Fonciers
Réfondus
Numéros
des titres
nouveaux
Nom de la propriétéNoms des propriétaires
511451069 TunisEdouard EladieMonsieur Jemaâ Ben Hadj Hassine Doghri
510951070 TunisVilla Claire Pouly1) Monsieur Mohamed El Aid
2) Monsieur Zine
3) Madame Saida
4) Madame Manoubia dite Latifa
5) Madame Hédia
6) Madame Fawzia
Les six enfants de Ayachi Ben Omrane Ben Salah El Marsaoui
511551071 TunisEl Khorchofia Ech-Charkia1) Monsieur Mohammed Ben Ahmed Ben Mohammed El M’rabet
2) Madame Beya Bent M’Hamed ou Mohammed El M’rabet
3) Monsieur Mohammed
4) Monsieur Béchir
5) Madame Habiba
6) Monsieur Ahmed
7) Monsieur Chadli
Les cinq derniers enfants de salah Ben Ahmed Ben Mohammed El M’Rabet
8) Madame Deddou Bent Hassen Ben Hadj Gouider El M’Rabet.
5116
5117
51072 Tunis
51073 Tunis
El Khorchofia El Gharbia
Cherak El Guelaiani
1) Monsieur Tijani
2) Madame Chadlia
Les deux enfants de Mohammed Ben Ahmed El M’Rabet
3) Madame Beya Bent M’Hamed ou Mohammed El M’Rabet
4) Monsieur Mohammed
5) Monsieur Béchir
6) Madame Habiba
7) Monsieur Ahmed
8) Monsieur Chadli
Les cinq derniers enfants de Salah Ben Ahmed El M’Rabet
484251095 TunisArd EttellaLa société anonyme des établissements Joseph Guez
484751096 TunisLes quatre GauloisL’office des terres domaniales
4855
4804
521282 Nabeul
521278 Nabeul
Ghars Salem Hamza
Lot central de Saniet El Obiji
Monsieur Ali Ben Salah Ben Khelifa Aziz
4853521281 NabeulSaniet El GaidMonsieur Béchir Ben Salah Bellagha
4852521280 NabeulBen NelmaLa municipalité de Soliman
4803
4854
521279 Nabeul
521277 Nabeul
Lot central de Cherak El Aroussi
et Garaat El Yssaoui
Saniet Ben El Bey
L’état (domaine privé).

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l’occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l’Inde — 1002 Tunis.

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 avril 1985

actif

Encaisez-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirages spéciaux815.886,750
Avoirs en devises147.207.000,782
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés99.505.326,810
Compte courant postal3.999.467,100
Effets escomptés620.103.589,813
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement9.546.573,888
Effets à l'encaissement9.996.988,925
Intervention sur le marché monétaire171.140.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État7.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres123.117.928,645
Immobilisations13.756.217,011
Effets publics en garantie de prêts extérieurs135.205.205,134
Débiteurs divers14.888.606,712
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif140.649.997,909
1.537.962.462,428

passif

Billets et monnaies en circulation589.864.224,057
Comptes courants des banques et des établissements financiers4.007.668,727
Comptes du gouvernement80.265.093,108
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Fonds national de garantie10.642.737,063
Autres engagements à vue et à terme183.297.172,658
Déposants d'effets à l'encaissement9.996.988,925
Comptes de coopération économique100.282.324,852
Provisions20.872.385,140
Réserve spéciale184.118.156,707
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs135.205.205,134
Créditeurs divers51.550.406,136
Comptes d'ordre et à régulariser du passif140.882.524,921
1.537.962.462,428

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MONCEF BELKHODJA

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Situation générale décadaire au 20 avril 1985

actif

Encaisse-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirages spéciaux815.886,750
Avoirs en devises139.196.070,126
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés100.693.782,293
Compte courant postal3.999.625,670
Effets escomptés630.933.954,577
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement10.519.375,199
Effets à l'encaissement15.627.506,399
Intervention sur le marché monétaire137.230.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat7.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres123.117.928,645
Immobilisations13.764.152,502
Effets publics en garantie de prêts extérieurs135.205.205,134
Débiteurs divers8.955.109,512
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif140.918.754,890

1.509.007.024,646

passif

Billets et monnaies en circulation572.644.819,597
Comptes courants des banques et des établissements financiers3.734.889,580
Comptes du gouvernement71.878.911,017
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Fonds national de garantie10.642.737,063
Autres engagements à vue et à terme172.545.967,183
Déposants d'effets à l'encaissement15.627.506,399
Comptes de coopération économique101.470.780,335
Provisions20.872.385,140
Réserve spéciale184.118.156,707
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs135.205.205,134
Créditeurs divers51.558.659,028
Comptes d'ordre et à régulariser du passif141.729.432,463

1.509.007.024,646

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MONCEF BELKHODJA

Citer : Avis n° 85-13, JORT n° 46 du 11 juin 1985.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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