Le ministre des finances ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, fixant l'organisation et les attributions du ministère du plan et des finances tel qu'il est modifié par le décret n° 83-36 du 22 janvier 1983 ;
Vu le décret n° 83-535 du 16 juin 1983, portant nomination du ministre des finances ;
Vu le décret n° 84-1381 du 28 novembre 1984, chargeant monsieur Abdelmoném Drissi inspecteur principal au ministère des finances des fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation à la direction des affaires administratives et financières.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe «2» de l'article premier du décret sous-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelmoném Drissi inspecteur principal chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation à la direction des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
Tunis, le 29 juin 1985
Le ministre des finances
SALAH BEN M'BARKA