Le ministre des finances ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, fixant l'organisation et les attributions du ministère du plan et des finances tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-36 du 22 janvier 1983 ;
Vu le décret n° 83-535 du 18 juin 1983, portant nomination du ministre des finances ;
Vu le décret n° 84-171 du 27 février 1984, chargeant monsieur Abdelmajid Zouaoui inspecteur central au ministère des finances des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments civils à la direction des affaires administratives et financières.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe «2» de l'article premier du décret sous-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelmajid Zouaoui inspecteur central chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments civils à la direction des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes relevant de ses attributions et notamment les marchés et contrats à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
Tunis, le 29 juin 1985
Le ministre des finances
SALAH BEN M'BARKA