Décret n° 85-901 du 1er juillet 1985, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 15 mars 1985, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n° 85-63 du 29 juin 1985, portant ratification de l'accord de crédit signé à Tunis, le 8 janvier 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne ;

Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

Décrétons :

Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 15 mars 1985, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat, d'un emprunt de deux millions cinq cent mille (2 500 000) dollars U.S. auprès de mediocrédito centrale, destiné au financement de biens et services italiens dans le cadre d'un projet de développement des entreprises électro-mécaniques.

Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au palais de Carthage, le 1er juillet 1985

Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA