Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
Sur proposition du Premier ministre, ministre de l'intérieur :
Vu la loi n° 85-12 du 15 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public et notamment son article 25 ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Décrétons :
Article premier. — Les cadres supérieurs indiqués ci-après sont mis à la retraite à l'âge de 65 ans.
I — Tribunal administratif et cour des comptes :
— Le premier président
— Les présidents de chambres
— Les commissaires d'Etat
— Les conseillers.
II — Enseignement supérieur :
— Les professeurs de l'enseignement supérieur
— Les maîtres de conférences
— Les maîtres assistants
III — Corps médical et juxtamédical :
IV — Affaires culturelles :
— Le directeur de l'institut national d'archéologie et arts
— Le directeur de la bibliothèque nationale
— Le directeur de recherches archéologiques et historiques
— Les maîtres de recherches archéologiques et historiques
— L'inspecteur général des monuments historiques et sites archéologiques
— Le conservateur en chef des musées
— Les chargés de recherches archéologiques et historiques
— Les inspecteurs de monuments historiques et sites archéologiques
— Le conservateur des musées
— Les attachés de recherches archéologiques et historiques
— Les inspecteurs adjoints des monuments historiques et sites archéologiques
— Les conservateurs adjoints des musées.
V — Les cadres supérieurs titulaires, au moment de leur premier recrutement, d'un doctorat d'Etat ou d'un diplôme équivalent et qui, à l'âge de 60 ans, ne totalisent pas 35 années de service pouvant être prises en compte au titre de la retraite.
La liste nominative des cadres supérieurs indiqués au § V est fixée annuellement par arrêté du Premier ministre.
Art. 2. — Les ministres et secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er juillet 1985
P. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI