Nous, Habib Bourgoïba, Président de la République tunisienne ;
Vu le loi n° 83-112 du 18 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le loi n° 84-64 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour la gestion 1985 ;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministre des affaires culturelles ;
Vu la décret n° 77-439 du 29 avril 1977, portant loi des cadres du ministère des affaires culturelles ;
Vu la décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles ;
Vu la décret n° 84-1487 du 31 décembre 1984, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances n° 84-84 du 31 décembre 1984 pour la gestion 1985 ;
Sur proposition du ministre des affaires culturelles ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décretions :
Article premier. — Sont réalisées au ministère des affaires culturelles à compter du 1er septembre 1983, la création de :
- 3 assistants
- 5 professeurs
- 2 conservateurs
- 5 bibliothécaires
- 5 bibliothécaires adjoints
- 10 aides bibliothécaires
- 10 commis de bibliothèque
- 5 préposés
- 5 secrétaires culturels adjoints
- 5 attachés culturels
- 3 contractuels
- 43 emplois d'ouvriers permanents
La transformation de :
- 1 secrétaire culturel principal en 1 assistant
- 5 secrétaires culturels en 3 assistants
- 1 assistant délégué en 1 assistant
Art. 2. — Les ministres des finances et des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 juin 1985
P. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI