Le ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Arrête :
Article premier. — Le lieutenant-colonel Brahim Hajjaji, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction de l'administration centrale est habilité à signer par délégation du ministre, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire et notamment :
- Les propositions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement et de virement, pièces justificatives de dépenses et ordres de recette.
- Les réquisitions de transport.
- Toutes correspondances concernant la situation du personnel.
- Les attestations de mission.
- Les ampliations des actes concernant la gestion du personnel.
- Les demandes d'autorisation de transfert.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 1985.
Tunis, le 5 juillet 1985
Le ministre de la défense nationale,
SLAHEDDINE BALY
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur,
MOHAMED MZALI