Décret n° 85-917 du 18 juillet 1985 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 avril 1985, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation

de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;

Vu la loi n° 83-57 du 27 juin 1983, portant ratification de l'accord signé à Tunis le 22 décembre 1982 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne;

Sur la proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrétons :

Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26

avril 1985, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de un million quatre cent soixante sept mille quatre cent vingt cinq (1.467.425) dollars U.S. auprès de l'Istituto Mobiliare Italiano, destiné à la fourniture d'une installation pour la production, la surgélation et la conservation de produits à base de poulets.

Art. 2. — Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 18 juillet 1985
Le Président de la République tunisienne,
HABIB BOURGUIBA