Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu l'article 40 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 83-57 du 27 juin 1983 portant ratification de l'accord financier signé à Tunis le 22 décembre 1982 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne;
Vu le décret n° 85-917 du 18 juillet 1985, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie en date du 26 avril 1985, relative à l'émission d'un emprunt à long terme;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie:
Décretons :
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 2 juillet 1985 entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'un emprunt à long terme de un million quatre cent soixante mille quatre cent vingt cinq (1.467.425) dollars U.S. émis en son nom par la Banque centrale de Tunisie.
Art. 2. — Le ministre des finances et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au Palais de Skanès, le 18 juillet 1985
Le Président de la République tunisienne:
HABIB BOURGUIBA