Le Premier ministre, ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973 réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1983 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux ambassadeurs, aux consuls généraux, aux chargés d'affaires dirigeant une mission diplomatique et aux consuls dirigeant un consulat ;
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. — Le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée, conformément à l'article 7 du décret susvisé n° 73-167 du 6 avril 1973, est fixé comme suit :
— Ambassadeur chef de mission : 3.780d,000
— Chargé d'affaires dirigeant une mission diplomatique : 2.430d,000
— Consul général : 2.430d,000
— Consul dirigeant un consulat : 1.800d,000.
Art. 2. — L'indemnité de représentation est servie mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté du 17 juin 1983 sont abrogées.
Art. 4. — Le ministre des affaires étrangères est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 1985
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI