Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour la gestion 1985 ;
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'institut national d'archéologie et d'art, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis des ministres des finances et des affaires culturelles.
Décretons :
Article premier. — Il est créé au ministère des affaires culturelles (institut national d'archéologie et d'art) à compter du 1er janvier 1985 les emplois suivants :
— 10 ouvriers.
Art. 2. — Les ministres des finances et des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juillet 1985
P/Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI