Le ministre de l’économie nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment l’article 54 :
Vu l’arrêté en date du 13 mars 1985, instituant le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 559.848 situé au lieu dit «Hammam-Zriba», gouvernorat de Zaghouan au profit de la société minière des spath fluor et barytine (FLUOBAR) ;
Vu la demande enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 30 avril 1985 sous le n° 563.988 par laquelle la société minière de spath fluor et barytine sollicite un concession des mines du 3ème groupe contenue entièrement dans le périmètre du permis de recherche susvisé ;
Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie.
Arrête :
Article premier. — Ils est ordonné la mise à l’enquête publique pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne d’une demande visant à obtenir l’octroi d’une concession des mines du 3ème groupe englobant une superficie de 400 hectares et située dans le gouvernorat de Zaghouan au lieu dit «Hammam-Zriba» (voir plan de situation ci-joint), formulée par la société minière de spath fluor et barytine (FLUOBAR) dont le siège social est à Zaghouan.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l’enquête au ministère de l’économie nationale et au siège du gouvernorat de Zaghouan.
Art. 3. — Les opposants devront faire élection de domicile en Tunisie, ils seront tenue de signifier leur opposition au réquérant par voie extra-judiciaire. En outre les oppositions doivent être portées devant les tribunaux par exploit d’ajournement signifié par acte extra-judiciaire au demandeur en concession et au directeur des mines et de la géologie pendant la durée de l’enquête.
Art. 4. — Le directeur des mines et de la géologie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 1985
Le ministre de l’économie nationale
RACHID SFAR
VU
Le Premier ministre,
ministre de l’intérieur
MOHAMED MZALI