Le ministre du plan ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 83-1064 du 10 septembre 1983, portant organisation du ministère du plan ;
Vu le décret n° 83-584 du 18 juin 1983, portant nomination du ministre du plan ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 1985, portant nomination de monsieur Chedly Karoui, chargé de mission pour occuper l’emploi de chef de cabinet du ministre du plan.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 1 de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Chedly Karoui chef de cabinet du ministre du plan, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du ministère du plan à l’exception des textes à caractère réglementaire.
p. 1014Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 1985
Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI