Le ministre des finances ;
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool en Tunisie ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 7 juin 1939 ;
Vu la loi n° 59-113 du 28 septembre 1959 réglementant le régime de l'alcool ;
Vu la loi 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1959, relatif à la surtaxe sur les alcools d'origine étrangère ;
Vu l'arrêté du 6 février 1980, relatif au prix de cession des alcools ;
Vu l'arrêté du 16 août 1982, relatif au prix de cession des alcools ;
Vu l'arrêté du 25 décembre 1984, fixant le prix d'achat des alcools de prestation ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de la régie des alcools du 28 septembre 1984.
Arrête :
Article premier. — Les prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés par hectolitre à 100° comme suit :
— 1/à 100 D 000 pour l'alcool absolu
— 2/à 80 D 000 pour l'alcool bon goût
— 3/à 40 D 000 pour l'alcool mauvais goût.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.
Art. 3. — Le directeur de la régie des alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 31 juillet 1985
Le ministre des finances
SALAH BEN MBARKA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI