Ministère de l'agriculture

Décret n° 85-987 du 4 août 1985 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1985

Publié au Journal Officiel n° 59 du 20 août 1985, page 1037

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture ;

Vu le décret n° 85-57 du 12 janvier 1985 instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture.

Décrétons :

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement est décerné aux personnes morales suivantes :

1) Association tunisienne pour la protection de la nature et de l'environnement (3.000 D).

2) Le conseil de gouvernorat de Nabeul (2.000 D).

3) Le conseil de gouvernorat de Sousse (1.000 D).

Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au palais de Skanès, le 4 août 1985

Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

ORDRE DU MERITE AGRICOLE

Citer : Décret n° 85-987 du 4 août 1985, JORT n° 59 du 20 août 1985, p. 1037.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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