Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 68-17 du 12 juillet 1968, portant institution de la cour de sûreté de l'État et notamment les articles 3, 5 et 6 ;
Sur proposition du Président de la Chambre des députés et du ministre de la justice.
Décrétons :
Article premier. — La chambre du jugement de la cour de sûreté de l'État instituée par la loi susvisée n° 68-17 du 2 juillet 1968 est composée des membres dont les noms suivent :
Messieurs :
— Hédi Jedidi, président de chambre à la cour de cassation : Président
— Ali Chenaoui, vice-président au tribunal de première instance de Tunis : Membre
— Mohamed Kamel Ben Khedher, conseiller à la cour d'appel de Tunis : Membre
— Habib Tiba, député : Membre
— Mohamed Ben Romdane, député : Membre
Art. 2. — Le ministère public près la dite cour comprend :
— Mohsen Labbane, procureur général près la cour d'appel Sousse : Avocat général
— Tahar El Montacer, premier substitut du procureur de la République de Tunis : Substitut de l'avocat général.
Art. 3. — Béchir Kedous, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
— Hassen Ben Fellah, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Sont chargés de l'instruction des affaires relevant de la compétence de la cour de sûreté de l'État.
Art. 4. — La chambre spéciale de cassation de sûreté de l'État est composée des membres dont les noms suivent :
— Ali Ben Jaafar, président de chambre à la cour de cassation : Président
— Abdelouhab Ben Ameur, conseiller à la cour de cassation : Membre
— Béchir El Meddeb, conseiller à la cour de cassation : Membre
— Mekki El Alaoui, député : Membre
— Ahmed Chaouch, député : Membre
Le ministère public est représenté près la dite chambre par :
Messieurs :
— Ahmed Hamda, avocat général à la cour de cassation et Mohamed Lakhdar Lamine, avocat général à la cour de cassation.
Art. 5. — Sont abrogées les dispositions contraire au présent décret.
Art. 6. — Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Skanès, le 11 août 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA