Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Dhar Ayed (gouvernorat de Bizerte)

Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Bizerte en date du 3 avril 1985.

Arrête :

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Dhar Ayed (gouvernorat de Bizerte) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :

A X : 432
Y : 526,5
B X : 432
Y : 528
C X : 431
Y : 528
D X : 431
Y : 526,5

Tunis, le 14 août 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

TABLEAU PARCELLAIRE

Tableau rectificatif des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 85-106 du 23 janvier 1985 publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 9 du 1er février 1985.

Aménagement du barrage Ghezala.

Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

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