Le ministre de l'équipement et de l'habitat et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu le décret du 16 décembre 1948 portant création de la commune de Mégrine;
Vu le décret n° 83-886 du 19 septembre 1983 portant révision du plan d'aménagement de la ville de Mégrine;
Vu la délibération du conseil municipal de Mégrine en date du 23 novembre 1984;
L'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué.
Arrêtent :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant l'Avenue Habib Bourguiba à Mégrine.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de l'Avenue Habib Bourguiba à Mégrine sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de l'Avenue Habib Bourguiba à Mégrine visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Mégrine.
Tunis, le 29 août 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
Le secrétaire d'État auprès de l'intérieur
AMEUR GHEDIRA
VU
Le Premier ministre.
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI