Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 85-41 du 6 avril 1985, portant création de l'ordre national du mérite universitaire;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — La médaille de l'ordre national du mérite universitaire possède une plaque circulaire ayant deux côtés :
1) un côté sur lequel sont gravées sous forme d'arc parallèle à la plaque :
— l'inscription suivante en arabe : «Ordre national du mérite universitaire», sur la partie supérieure de la plaque.
— l'inscription suivante en arabe : «Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique», sur la partie inférieure de la plaque.
Une figure simplifiée de la carte de la République tunisienne est placée au milieu de la plaque. Sur le nord-ouest de cette carte, est dessinée une étoile émettant plusieurs rayons. Un triangle s'étend tout le long du Sahel. Il a une partie de la base commune avec un
des côtés d'un deuxième triangle longeant une partie du côté sud-est de la carte. Sous l'autre partie de cette base, un escalier se dirige vers le sud-ouest de la carte en s'élargissant progressivement.
A partir de la marche supérieure de cet escalier, un tube à essai en forme de «j», passe par le second triangle et se prolonge tout le long du sud-est pour se terminer vers le sud par une forme sphérique cachant une partie de la marche inférieure de l'escalier précité.
2) un côté où au centre est portée la gravure du Combattant Suprême Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne. Sous cette gravure, est portée l'inscription suivante en Arabe : «République Tunisienne», sous forme d'arc parallèle à la plaque.
La plaque a un diamètre de cinq (5) centimètres.
Art. 2. — L'insigne de la médaille de l'ordre national du mérite universitaire consiste en une plaque circulaire d'un centimètre et demi de diamètre sur laquelle est gravée une étoile identique à celle figurant à l'un des deux côtés de la dite médaille.
Art. 3. — La plaque de la médaille de l'ordre est accrochée à sa partie supérieure par une série de quatre anneaux. Une plaquette circulaire de dimension similaire sépare les deux premiers anneaux des deux derniers. A l'anneau supérieur est fixée une plaquette similaire à l'insigne au revers de laquelle est rattachée une partie du ruban.
La médaille et son insigne sont :
— en plaque or pour la première classe
— en argent pour la deuxième classe
— en bronze pour la troisième classe.
Art. 4. — La médaille ainsi que son insigne se portent sur le côté gauche de la poitrine.
Art. 5. — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au Palais de Skanès le 29 août 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA