Ministère de l'intérieur

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur du 7 septembre 1985 relatif au transfert du siège de la commune d'El Hencha

Publié au Journal Officiel n° 64 du 17 septembre 1985, page 1164

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur ;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5 ;

Vu le décret n° 75-243 du 25 avril 1975, portant création de la commune d'El Hencha ;

Vu la délibération du conseil municipal d'El Hencha du 26 juin 1985.

Arrête :

Article premier. — La commune d'El Hencha est autorisée à transférer son siège administratif de l'avenue Habib Thameur à l'avenue Hédi Chaker.

Art. 2. — Le président de la commune d'El Hencha est chargé de l'exécution de cet arrêté à compter de sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 septembre 1985

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur
AMEUR GHEDIRA

VU

Le Premier ministre,
ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur du 7 septembre 1985, JORT n° 64 du 17 septembre 1985, p. 1164.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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